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mardi, 22 juillet 2008

France, la révision de la constitution par le parlement est passée à une voix

656486631.jpgC’est peu pour beaucoup de changement.

C’était une révision constitutionnelle souhaitée par une écrasante majorité des citoyens, et pourtant elle est passée à une voix parlementaire près hier. Les changements sont tout de même très importants.


Ce 16ème congrès de Versailles de l’histoire de la 5ème république, restera incontestablement comme celui qui aura le plus profondément modifié la loi fondamentale française, mais avec la plus courte des majorités ! cette révision que Nicolas Sarkozy avait annoncée pendant sa campagne présidentielle, constitue une réforme majeure de la constitution de 1958, dont elle change près de la moitié des articles. Bien sur toutes les modifications ne sont pas d’égales importance, mais parmi les plus notables, on retiendra surtout la possibilité désormais pour le chef de l’état de venir s’exprimer devant les deux chambres du parlement réunies, ce qui était impossible jusqu’ici au nom des principes de la séparation des pouvoirs, et ce qui est interprété par l’opposition et les adversaires de cette réforme, comme le signe d’une présidentialisation du régime. Le texte qui a quand même été sérieusement édulcoré par rapport aux ambitions originelles de Nicolas Sarkozy, accorde en contre partie de nouveaux moyens de contrôle et même d’initiative au parlement, notamment la possibilité d’opposer son veto à certaines des nominations les plus importantes auxquelles pourrait procéder le président, la limitation du recours au fameux article 49-3 qui permet d’adopter un texte sans vote, désormais la procédure sera réservée au budget de l’état et de la sécurité sociale, et un autre texte par session parlementaire. De la même manière, lorsque l’exécutif engagera les forces armées françaises à l’étranger, il devra en informer le parlement dans les 3 jours, et au-delà de 4 mois, la prolongation devra être autorisée par un vote. Enfin, la nouvelle constitution prévoit l’organisation obligatoire d’un referendum pour toute nouvelle adhésion d’un pays à l’Union Européenne, sauf si le président de la république, saisi par les deux assemblées, choisit une ratification par le congrès, ce même président on peut aussi le relever, qui désormais ne pourra pas exercé plus de 2 mandats consécutifs de 5 ans.

 

21:19 Publié dans Monde, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, constitution, congrès de versailles, nicolas sarkozy

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